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Une holding chypriote est une Private Limited Company (LTD) dont l'objet principal est la détention de participations dans d'autres sociétés. Il bénéficie des avantages fiscaux chypriotes : IS à 15 %, exonération des dividendes reçus de filiales EU, plus-values de cession exonérées et accès à l'IP Box.
Les dividendes versés par des filiales établies dans l'UE à une holding chypriote sont exonérés en vertu de la directive mères-filiales européenne et du droit chypriote. Les dividendes versés depuis des pays hors UE bénéficient souvent de retenues à la source réduites grâce aux conventions fiscales.
La substance économique désigne la présence réelle de la société sur le territoire chypriote : directeur résident, décisions prises à Chypre, locaux ou adresse professionnelle. Sans substance, les autorités fiscales françaises peuvent requalifier le holding comme établissement stable français sous l'article 209 B du CGI. Nous vous accompagnons sur ce point.
Oui, mais l'apport de titres peut déclencher l'exit tax française si la valeur des titres apportés dépasse 800 000 € ou représente plus de 50 % du capital. Un régime de sursis d'imposition existe sous conditions. Une analyse préalable avec un expert fiscal est indispensable avant tout apport.
Non. L'IP Box est accessible uniquement aux revenus générés par des actifs de propriété intellectuelle éligibles (brevets, logiciels, modèles) et dans la proportion des dépenses de R&D directes réalisées par la société (approche Nexus OCDE). Les actifs achetés à des parties liées sont soumis à des restrictions spécifiques.
L'IS standard à 15 % s'applique à l'ensemble des bénéfices de la société. L'IP Box réduit le taux effectif à 2,5 % sur la portion des bénéfices issus de propriété intellectuelle éligible. Les deux régimes peuvent coexister dans la même société : revenus PI taxés à 2,5 %, autres revenus à 15 %.
Oui, pour établir la résidence fiscale de la société à Chypre et justifier la substance économique, le conseil d'administration doit être majoritairement composé de résidents chypriotes et les décisions stratégiques doivent être prises à Chypre. Nous mettons en relation avec des directeurs résidents certifiés.
Les coûts récurrents d'une holding chypriote comprennent : agent résident (~500–1 000 €/an), secrétaire de société (~300–600 €/an), audit comptable si CA > 200 000 € (~2 000–4 000 €/an), déclarations fiscales (~800–1 500 €/an), renouvellement registre (~350 €/an). Le total varie entre 4 000 et 8 000 €/an selon la structure.
Oui, mais la détention d'immobilier français via une holding chypriote est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et peut déclencher des obligations déclaratives spécifiques. Les plus-values sur l'immobilier français restent imposables en France selon la convention France-Chypre.
L'immatriculation prend 7 à 14 jours ouvrés une fois le dossier complet. La mise en place complète (statuts, contrats intra-groupe, documentation IP Box, substance économique) prend généralement 4 à 8 semaines selon la complexité de la structure et la réactivité des parties.